Conditions générales de vente

3B COM

S.A.S au capital de 167 694 Euros

CENTRE COMMERCIAL DE GROS 7 rue André CLOU 31094 TOULOUSE CEDEX 01

Téléphone 05 62 20 20 96 - FAX 05 62 20 18 41

RC Toulouse 77 B 369 – SIRENE N°310 382 700 00030 – APE 514A – D.B : BPTP – B. Courtois – CCP Toulouse 2471 17 X

I. Ouverture de compte

Pour toute ouverture de compte il est demandé de :

- remplir le formulaire prévu à cet effet

- remplir la clause de réserve de propriété, la dater et la signer 

- joindre un RIB, un extrait K-Bis

II. Commandes

Paiement de la 1ère commande :

Sur devis : règlement par Carte Bancaire, chèque ou virement avant expédition

Acompte de 50 % à la validation de la commande

Solde de 50 % pour l’envoi de la commande

Mode de paiement : Chèque, CB, Virement, LCR

Paiement comptant sous 10 jours avec un escompte de 2%

Ou Paiement à 30 jours date de facture ou fin de mois

Rappel : le délai de règlement légal maximum est de 45 jours fin de mois ou 60 jours date de facture.

Pour tout retard de paiement, le taux légal des intérêts de retard est de 3 %par mois, les frais

judiciaires éventuels ainsi que d’une indemnité forfaitaire de 40 €(décret du 2 octobre 2012) de

compensation des frais de recouvrement.

Livraison au départ de Toulouse :

Sous 48 heures, sous réserve des contraintes de transport et des évènements impondérables

Pour les produits dits de « collection », la date de livraison est une date approximative. Le délai est donné à titre indicatif. Les retards ne peuvent donner droit à ni annulation, ni dommages et intérêts ou indemnités.

Retours, avoirs :

Les retours de plus de 6 mois ne sont pas traités.

Le client a un délai de 8 jours après réception du colis pour signaler toute erreur – ne pas attendre le passage du représentant.

Pour tout retour de marchandise, un double de la facture (au moins le numéro), ainsi que le motif du retour doivent être notifiés sur un bon de retour.

Reprise uniquement de la marchandise achetée à la Société 3B COM.

Cas particulier DAYLIGHT : tout retour doit être signalé par téléphone au préalable. Le numéro de Batch, inscrit sous les lampes, est indispensable pour la reprise par le fournisseur. Date limite : 1 an. Les retours sans autorisation ne seront pas traités. Ne rien mettre (factures, bons de retour) dans les emballages des lampes non défectueuses.

III. Transport

Une participation aux frais de port est facturée selon le barème suivant, basé sur le montant Hors Taxes de facture.

Franco de port à 230 €

Entre 5€ et 50 € Frais de port de 10 € HT

Entre 51 € et 120 € Frais de port de 8 € HT

Entre 121 € et 230 € Frais de port de 4 € HT

Pour toute commande inférieure à 50 €, les frais de gestion de 5 € sont appliqués.

Pour l’étranger : Il n'y a pas de franco quelque soit le montant de la commande. Le coût du port sera calculé lors du devis final en fonction du poids et de l'encombrement du colis.

Pas de maintien de reliquat.

RC Toulouse 77 B 369 – SIRENE N°310 382 700 00030 – APE 514A – D.B : BPTP – B. Courtois – CCP Toulouse 2471 17 X